Informations règlementaires & agréments

INFORMATIONS RÉGLEMENTAIRES & AGRÉMENTS - CONFORMES AUX ARTICLES 325-3 RG AMF ET R 520-1 CODE DES ASSURANCES

L’activité de Venice Ingénierie conduite dans la plus stricte indépendance depuis 1992 s’inscrit pour votre sécurité dans différents cadres réglementaires.
Au-delà, Venice Ingénierie s’attache au respect d’une éthique et d’une déontologie professionnelle centrées sur l’intérêt de ses clients et met en oeuvre les moyens techniques et humains nécessaires et suffisants à la qualité des services et prestations délivrées.


Réglementation applicable

Venice Ingénierie, Sarl au capital de 500.000 euros - Associés gérants : Jean-Christophe Antkowiak et Pascale Antkowiak Ringwald – Siège social : 1, Porte de la Marina Bas du Fort - 97 110 Pointe à Pitre – RCS Pointe à Pitre n° 389 144 692 - Code APE n° 7022Z - Etablissement secondaire : 14 bis, rue Daru – 75 008 Paris.

Venice Ingénierie répond à l’ensemble des exigences réglementaires dans le cadre de son activité globale de conseils et d’intermédiation et dispose donc :

Statuts réglementés

Du statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), référencé par la Chambre des Indépendants du patrimoine (C.I.P), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (A.M.F).
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1er de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurances et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels Venice entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale :  NORTIA - AG2R LA MONDIALE - ASSURANCES EPARGNE PENSION - CD PARTENAIRES - AXA - PINK CAPITAL - ADEQUITY - ODDO & CIE.
Du statut de Société de Courtage d’Assurances, inscrit auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 002 090 - catégorie B (www.orias.fr) n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants : NORTIA - AG2R LA MONDIALE - ASSURANCES EPARGNE PENSION - CD PARTENAIRES - AXA THEMA - SELECTION 1818 - CARDIF - AXA LIFE EUROPE - NEUFLIZE VIE - ODDO & CIE - UAF PATRIMOINE.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : NEANT.
Du statut de Démarcheur Bancaire et Financier, conformément aux dispositions de l’article 325-3 3° du Règlement général de l’AMF.
Liste des mandants pour lesquels Venice exerce une activité de démarchage : SELECTION 1818 - ROTHSCHILD HDF INVESTMENT SOLUTIONS - ROTHSCHILD & CIE BANQUE - 1818 GESTION - BANQUE PRIVEE 1818 - CARDIF - PRO CAPITAL - ODDO & CIE - ODDO ASSET MANAGEMENT.
Du statut d’intermédiaire référencé sur le registre unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 07002090, appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement.
Etablissement de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : NEANT
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital de Venice détenue par un établissement de crédit ou de paiement : NEANT
Du statut d’intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 07002090, appartenant à la catégorie de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
Mandant : CARDIF dont le siège social est situé au 1, Boulevard Haussmann, 75 009 PARIS, intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, immatriculée sur le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro 13002144.
Du statut d’agent immobilier conforme à la loi Hoguet pour les activités de Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce, ne pouvant recevoir aucun fonds, effet, ou valeur - Carte Professionnelle n° 10-180 T délivrée par la Préfecture de Guadeloupe - Garantie Financière COVEA RISK.

Du statut de Conseiller en Investissements Financiers (CIF), référencé à l'Orias (www.orias.fr) sous le n°07002090 et par la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (A.M.F).
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1er de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurances et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels Venice entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale* :  NORTIA - AG2R LA MONDIALE - ASSURANCES EPARGNE PENSION - CD PARTENAIRES - AXA - PINK CAPITAL - ADEQUITY - ODDO & CIE.

Du statut de Société de Courtage d’Assurances, inscrit auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 002 090 - catégorie B (www.orias.fr) n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et pouvant notamment présenter les opérations d’assurance ou de capitalisation des établissements suivants* : NORTIA - AG2R LA MONDIALE - ASSURANCES EPARGNE PENSION - CD PARTENAIRES - AXA THEMA - SELECTION 1818 - CARDIF - AXA LIFE EUROPE - NEUFLIZE VIE - ODDO & CIE - UAF PATRIMOINE.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si cette dernière détient une participation > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : NEANT.

Du statut de Démarcheur Bancaire et Financier, conformément aux dispositions de l’article 325-3 3° du Règlement général de l’AMF.Liste des mandants pour lesquels Venice exerce une activité de démarchage* : SELECTION 1818 - ROTHSCHILD HDF INVESTMENT SOLUTIONS - ROTHSCHILD & CIE BANQUE - 1818 GESTION - BANQUE PRIVEE 1818 - CARDIF - PRO CAPITAL - ODDO & CIE - ODDO ASSET MANAGEMENT.

Du statut d’intermédiaire référencé sur le registre unique des Intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 07002090, appartenant à la catégorie de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement.
Etablissement de crédit ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires en intermédiation en N-1 : NEANT
Participation, directe ou indirecte, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital de Venice détenue par un établissement de crédit ou de paiement : NEANT

Du statut d’intermédiaire référencé sur le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (www.orias.fr) sous le numéro 07002090, appartenant à la catégorie de mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement.
Mandant : CARDIF dont le siège social est situé au 1, Boulevard Haussmann, 75 009 PARIS, intermédiaire en opérations de banque et services de paiement, immatriculée sur le Registre des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance sous le numéro 13002144.

Du statut d’agent immobilier conforme à la loi Hoguet pour les activités de Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce, ne pouvant recevoir aucun fonds, effet, ou valeur - Carte Professionnelle n° 10-180 T délivrée par la Préfecture de Guadeloupe - Garantie Financière MMA-COVEA Risks.


Conditions de rémunération des activités

Lorsque la prestation de CIF sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, le Conseil en Gestion de Patrimoine Indépendant pourra recevoir, en plus des frais de souscription non acquis aux OPCVM, une partie des frais de gestion pouvant aller jusqu’à 50% de ceux-ci, qu’il s’agisse d’OPCVM obligataires, monétaires ou investis en actions.

Conformément aux dispositions de l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, le client pourra obtenir, avec le concours du CIF, communication d’informations plus précises auprès de l’établissement teneur du compte, ou directement auprès du producteur quand ce dernier n’est pas lui-même dépositaire.

Autres points essentiels

Venice Ingénierie est couvert pour l’ensemble de ses activités par des assurances en responsabilité civile professionnelle souscrites auprès de MMA-COVEA Risks -19-21, allée de l’Europe - 92 110 Clichy - n°112.786.342, Allianz n°45246877/223947.

Venice Ingénierie est en outre tenu au respect de la législation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme - Mesures TRACFIN.

Venice Ingénierie est membre :

  de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP).
  du Club de Réflexion des Indépendants du Patrimoine (CRIP).

Toute mission confiée à Venice Ingénierie hors consultation ponctuelle est inscrite dans le cadre d’une lettre de mission formalisée par écrit et précisant sa portée contractuelle.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  Le médiateur de l’AMF – 17, place de la Bourse - 75082 Paris Cedex 02.
  L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09.

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

En application de l’article 325-9 du Règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès de votre part, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre des Indépendants du Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle.

Partenariats sélectionnés

Venice Ingénierie, dans le cadre de son activité globale, entretient et développe depuis 1992 dans la plus stricte indépendance et en l’absence de toute relation capitalistique, des relations étroites avec des professionnels et des établissements spécialisés de renom offrant toutes les garanties de sécurité, de services et de professionnalisme requises.

Venice Ingénierie est ainsi à même de vous apporter une palette extrêmement ouverte de solutions de pointe et de répondre ainsi à l’ensemble de vos exigences.

Dans le cadre de l’offre de conseils et services, Venice Ingénierie entretient de son attachement à l’interprofessionnalité des partenariats actifs avec des :

  Etudes Notariales spécialisées en droit de la famille, droit de l’immobilier
  Cabinets d’Avocats spécialisés en droit des affaires, droit social, droit fiscal français ou international, contentieux…
  Cabinet d’expertise comptable pour des activités françaises ou internationales
  Experts immobiliers et fonciers, en oeuvres d’art…

Dans le cadre de l’offre de conseils et d’intermédiation, Venice Ingénérie entretient en totale liberté et de manière non exhaustive la possibilité d’accès aux offres :


Des Sociétés de Gestion françaises et internationales et notamment* :

123 VENTURE - 1818 GESTION - A PLUS FINANCE – ABERDEEN AM - ACOFI GESTION - ACROPOLE AM - ALEXANDRE FINANCE - ALIENOR CAPITAL - ALTO INVEST - AMIRAL GESTION - AMUNDI – AXA INVESTMENT MANAGERS - AXIOM ALTERNATIVE INVESTMENTS - BARCLAYS WEALTH MANAGERS FRANCE - BDL CAPITAL MANAGEMENT - BLACKROCK – BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS - BNY MELLON - CAMGESTION - CARMIGNAC – CBT GESTION - CCR AM - CM-CIC AM - COGEFI GESTION – COMGEST - COMMODITIES AM - CONVICTIONS AM - CREDIT AGRICOLE CIB - DEXIA AM - DNCA FINANCE - EAST CAPITAL – ECOFI INVESTISSEMENTS - EDMONT DE ROTHSCHILD INVESTEMENT ADVISORS - EdRAM - EFG - EXANE - FIDELITY WORLDWIDE INVESTMENT - FINANCE SA - FINANCIERE DE CHAMPLAIN - FINANCIERE DE L’ECHIQUIER - FRANKLIN TEMPLETON INVEST - GENERALI INVESTMENTS - HAAS GESTION - HIXANCE AM – HSBC GLOBAL AM - INOCAP - INVESCO AM - JP MORGAN AM - KBL RICHELIEU GESTION - KEREN FINANCE - LA FRANCAISE AM (Ex UFG-LFP) – LAZARD FRERES GESTION - M&G INVESTMENTS - MANDARINE GESTION - MEESCHAERT AM - LE COMPTOIR PAR CPR METROPOLE GESTION - MIDI CAPITAL - MONETA AM - MONTPENSIER - MORGAN STANLEY - NATIXIS AM - NEUFLIZE OBC INVESTISSEMENTS – NEUFLIZE PRIVATE ASSETS - NEXTSTAGE - ODDO AM - OFI AM - OTC AM - PASTEL & ASSOCIES - PICTET & CIE AM - PIM GESTION FRANCE - PINK CAPITAL - PRIM’FINANCE - PRIMONIAL - PRIVALTO - THEAM - Q&A GESTION D’ACTIFS – RAIFFEISEN CAPITAL MANAGEMENT - RIVOLI FUND - ROTHSCHILD & CIE GESTION - ROUVIER ASSOCIES - SCHRODERS IM - EdRIM - SG ADEQUITY - LYXOR - SIGMA GESTION – SPARINVEST SA - SPGP - SUNNY AM - SWAN CAPITAL MANAGEMENT – SYCOMORE AM - TIKEHAU IM - TRANSATLANTIQUE GESTION - TWENTY FIRST CAPITAL - UBP - VARENNE CAPITAL PARTNERSHSBC PRIVATE BANK WEALTH MANAGERS - VP FINANCE GESTION – WEALTH MANAGERS…

Nota : Le groupe Venice détient une participation minoritaire (<10%) dans la société de gestion PINK CAPITAL.


Des Banques dépositaires et de financements et notamment* :

BANQUE PRIVEE 1818 - GE MONEYBANK - NORTIA INVEST - PRO CAPITAL - ODDO & CIE - SELECTION 1818.

Des Compagnies d’assurances et notamment* :

AEP ASSURANCES EPARGNE PENSION - AG2R LA MONDIALE - ALLIANZ - AXA - CARDIF - CNP - DEBORY ERES - GENERALI - GENERALI VIE - GENERALI PATRIMOINE - SPIRICA - UAF PREDICA.


Des solutions immobilières SCPI ou directes et notamment* :

LA FRANCAISE AM – PRIMONIAL REIM...
Promoteurs immobiliers - LMP LMNP - Loi Censi-Bouvard – Loi Girardin – Loi Malraux Monuments Historiques…


Des solutions de diversification et de Private Equity* :

Financière XERYS / Invest Securities - ARKEON FINANCE - 1 2 3 VENTURE - OTC - A PLUS FINANCE…


Des solutions oeuvres d’art, groupements fonciers viticoles* :

LA FRANCAISE AM…

Moyens techniques

Venice Ingénierie dispose en outre d’outils techniques et documentaires de pointe et notamment :

       Presse spécialisée : Editions LAMY, Francis LEFEBVRE, Revue Fiduciaire, Droit & Patrimoine…
       Des progiciels de simulation fiscaux et patrimoniaux : MANYMORE, Big HARVEST, FIDU EXPERT, FIDROIT…
       Accès aux centres de formation continue : LAMY, Francis LEFEBVRE, FIDROIT, Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), Groupe MONASSIER, Revue Fiduciaire…
       Des banques de données informatiques juridiques et fiscales : Editions LAMY, Francis LEFEBVRE, FIDROIT - FIDNET 3A…
       Des banques de données financières & de notations : EUROPERFORMANCE, QUANTALYS, WALDATA…

 

*Les listes de prestataires et fournisseurs fournies ci-dessus ne sont pas exhaustives et peuvent évoluer dans le temps.